- révision de la loi
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Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Loi sur les langues officielles (nouveau-brunswick) — Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles. La Loi sur les langues officielles est une loi de l Assemblée législative du Nouveau Brunswick qui fait du Nouveau Brunswick la seule province du Canada officiellement bilingue.… … Wikipédia en Français
Loi sur les langues officielles (Nouveau-Brunswick) — La Loi sur les langues officielles est une loi de l Assemblée législative du Nouveau Brunswick qui fait du Nouveau Brunswick la seule province officiellement bilingue du Canada (Le Manitoba était aussi bilingue à sa fondation en 1870, mais n a… … Wikipédia en Français
Loi Constitutionnelle Du 10 Juillet 1940 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français
Loi constitutionnelle de 1940 — Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français
Loi sur l'alcool (Suisse) — Loi sur l’alcool Titre Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l alcool Abréviation Lalc Code RS 680.0 Pays Suisse Type … Wikipédia en Français
Loi Fondamentale Du Royaume Des Pays-Bas — Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. La Loi fondamentale du Royaume des Pays Bas (Grondwet van het Koninkrijk der Nederlanden) est la constitution néerlandaise adoptée en 1815 et actuellement en vigueur, après plusieurs révisions.… … Wikipédia en Français
Loi fondamentale des Pays-Bas — Loi fondamentale du Royaume des Pays Bas Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. La Loi fondamentale du Royaume des Pays Bas (Grondwet van het Koninkrijk der Nederlanden) est la constitution néerlandaise adoptée en 1815 et… … Wikipédia en Français
Loi fondamentale du royaume des pays-bas — Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. La Loi fondamentale du Royaume des Pays Bas (Grondwet van het Koninkrijk der Nederlanden) est la constitution néerlandaise adoptée en 1815 et actuellement en vigueur, après plusieurs révisions.… … Wikipédia en Français
Loi fondamentale néerlandaise — Loi fondamentale du Royaume des Pays Bas Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. La Loi fondamentale du Royaume des Pays Bas (Grondwet van het Koninkrijk der Nederlanden) est la constitution néerlandaise adoptée en 1815 et… … Wikipédia en Français
Loi sur la protection de la jeunesse (Quebec) — Loi sur la protection de la jeunesse (Québec) Pour les articles homonymes, voir Loi sur la protection de la jeunesse. La Loi sur la protection de la jeunesse a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 24 décembre 1977. Le début de son… … Wikipédia en Français
Loi sur la protection de la jeunesse (québec) — Pour les articles homonymes, voir Loi sur la protection de la jeunesse. La Loi sur la protection de la jeunesse a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 24 décembre 1977. Le début de son application, le 15 janvier 1979 a donné lieu à… … Wikipédia en Français